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Stellagreen.fr est un site Internet édité par la société BEMY SARL
SARL au capital de 10 000 euros
11 rue Hippolyte Kahn - 69100 - Villeurbanne - France
Siret : 53351128300012 – TVA : FR08 533511283
CNIL : en cours

Les rapports de la Société BEMY (ci-après « La Société ») avec ses Clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après. Elles s'adressent aux professionnels et s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations réalisées à partir du sites web : www.stellagreen.fr, ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone).

Clause N°1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BEMY SARL (STELLA GREEN) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par BEMY SARL. Toute prestation accomplie par la société BEMY SARL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause N°2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils sont majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société BEMY SARL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause N°3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

Clause N°4 : Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue :
    - Par carte bancaire en vente à distance,
    - Soit avant expédition par virement bancaire,
    - Soit par envoi en contre-remboursement,
    - Soit par chèque à réception  de facture,
    - Soit par LCR magnétique à 60 jours date de facture.

Tout autre mode de règlement rentre dans le cadre de conditions de conditions particulières de vente et devra faire l’objet d’un accord express de la société  BEMY SARL. La détermination du mode de règlement tiendra compte de l’obtention par la société BEMY SARL d’un encours de crédit sur son client auprès de la Société AGIR RECOUVREMENT OU TOUTES AUTRES SOCIETES HABILITEES. La loi de Modernisation  de l’Economie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008, impose un délai de règlement limité à 45 jours  fin de mois ou à 60 jours net, à compter de la date de d’émission de la facture, à partir du 1er janvier 2009.

Clause N°5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de l’échéance de la facture, l’acheteur doit verser à la Société BEMY SARL une pénalité de retard égale à 10% du montant Hors Taxe. Cette clause de retard de paiement sera également mise en œuvre en cas de défaut de retour de la traite acceptée par le client dans le délai prévu de 15 jours. Si pour des raisons internes l’acheteur était dans l’impossibilité de respecter ce délai de retour de traite, il devra en faire part à la société BEMY SARL ; cette dernière se réserve le droit de donner son accord express à un nouveau délai de retour de traite rentrant dans le cadre de conditions particulières de vente. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de  la date d’échéance au prix sans qu’aucune mise en demeure pénale ne soit nécessaire. Pour tout règlement impayé des frais forfaitaires seront imputés

Clause N°6 : Indemnité forfaitaire de recouvrement
Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement de pénalités d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€par le décret n°2012-1115 DU 2 OCTOBRE 2012.

Clause N°7: Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société BEMY SARL.
Clause N°8 : Clause de réserve de propriété
La société BEMY SARL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société BEMY SARL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause N°9 : Livraison
La livraison est effectuée :
    - Soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur,
    - Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en entrepôt à l’attention de l’acheteur,
    - Soit au lieu indiqué par l’acheteur au moment de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
    - L’allocation de dommage et intérêts,
    - L’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandée avec AR.

En cas de non-conformité de marchandises, l’acheteur devra porter à la connaissance du service Réclamations de la société BEMY SARL (par fax 04.78.80.45.16 ou par courriel : STELLAGREEN@HOTMAIL.FR) ses observations dans un délai de 7 jours maximum suivant la livraison.
Pour les exportations hors CEE, les taxes et frais de douane sont à la charge de l’acheteur.

Clause N°10: Retour
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerai pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.

Clause N°11: Annulation
En cas d’annulation de la commande, des frais seront facturés au client à hauteur de 30% du montant HT, plus les frais de livraison si la commande a été annulée après envoi.

Clause N°12: Force majeur
La responsabilité de la société BEMY SARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure. A ce titre la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Clause N°13: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon.